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Institué en 2009, le nouveau régime d'autorisation simplifiée dit "d'enregistrement" des ICPE attendait des décrets d'application pour entrer en phase opérationnelle. C'est chose faite. On connaît désormais les premières rubriques visées, la procédure d'enregistrement et les arrêtés applicables.
Ce document est extrait de : Face au Risque
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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