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Pouvoirs du maire et installations classées

Auteurs : Peynet, Philippe
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 8 juin 2012
Numéro périodique : 24/2130
Pagination : p. 56-57

Parce que certaines activités sont potentiellement dangereuses, elles sont l'objet d'une police spéciale (police des ICPE), exercée par le préfet.
Le maire n'est toutefois pas complètement démuni en cas de dysfonctionnement.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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