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Parce que certaines activités sont potentiellement dangereuses, elles sont l'objet d'une police spéciale (police des ICPE), exercée par le préfet.
Le maire n'est toutefois pas complètement démuni en cas de dysfonctionnement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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