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Projets soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement

L’autorisation unique : une simplification des procédures environnementales
Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie/Direction Générale de la Prévention des Risques
Année de parution : 2014 (Mars 2014)
Langue : Français

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des
chantiers de simplification, le gouvernement a décidé d’expérimenter le
principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets
soumis à la législation sur les ICPE.
Cette expérimentation concerne particulièrement la production d’énergie
renouvelable (éoliennes et installations de méthanisation) dont le développement est une condition de la transition énergétique.
Elle poursuit plusieurs objectifs :
- une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ;
- une intégration des enjeux environnementaux pour un même projet ;
- une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pourle porteur de projet.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projets-soumis-a-la-legislation.html?onglet=themes

Notes : Document téléchargeable sur le site du Medde

 

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