"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires

 

Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires

Auteurs : CGEDD - Pitié, Christian - Soulié, Marie-Christine
Année de parution : 2015 (18 mars 2015)
Langue : Français
Pagination : 42 p.

Ce rapport de mission apporte des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur la question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Il s'agit du deuxième volet de la mission relatif à l'évaluation de la mise en œuvre du "PSR" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia réalisée au cours du premier semestre 2013.
Les travaux se sont centrés sur les programmes de confortement des digues existantes dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence obligatoire "Gemapi".
En annexe, une note rappelle la réglementation relative aux sites et paysages et les enjeux de protection du patrimoine.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/coordination-de-la-labellisation-des-papi-psr-et-a1920.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |