Ce rapport de mission apporte des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur la question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Il s'agit du deuxième volet de la mission relatif à l'évaluation de la mise en œuvre du "PSR" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia réalisée au cours du premier semestre 2013.
Les travaux se sont centrés sur les programmes de confortement des digues existantes dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence obligatoire "Gemapi".
En annexe, une note rappelle la réglementation relative aux sites et paysages et les enjeux de protection du patrimoine.
Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD
Mots clés :
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers