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Les pouvoirs de police du maire en matière d'inondation

Auteurs : Héraut, Julia

Année de parution : 0000

Langue : Français

Date périodique : Novembre 2015

Numéro périodique : 295

Pagination : p. 58-59

Des pouvoirs de police générale étendus, précisés par la jurisprudence, des pouvoirs de police spéciale limités à l'information des populations : le point sur ce que l'élu peut faire et sur ce qu'il doit faire.

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

Mots clés :

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