| Inscription
En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un guide, moniteur de ski ou encore accompagnateur en moyenne montagne, n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun.
Ce document est extrait de : Neige et avalanches
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
