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Un nouveau décret a été publié au JO le 26 décembre 2018, visant à remplacer pour expérimentation, l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Ce test est organisé pour une durée de trois ans. Analyse de la réception de ce nouveau décret.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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