Eau : la mise en oeuvre de la compétence Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence obligatoire transférée aux intercommunalités à fiscalité propre. Ce transfert opéré par la loi Maptam de 2014, il constitue un glissement des responsabilités et des charges de l'Etat vers les collectivités territoriales...
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Ce document est extrait de : Maires de France

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