Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence obligatoire transférée aux intercommunalités à fiscalité propre. Ce transfert opéré par la loi Maptam de 2014, il constitue un glissement des responsabilités et des charges de l'Etat vers les collectivités territoriales...
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Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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