Le transferts obligatoire de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 cible ces derniers comme premiers responsables en cas d'inondation. Pourtant, un certain nombre d prérogatives du maire demeurent. Devoir d'information,obligations au titre des pouvoirs de police, organisation des secours... La responsabilité du mire reste lourde, notamment sur le plan pénal.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.