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Les infractions se multiplient, les peines s'aggravent, les poursuites sont plus nombreuses chaque année et les dirigeants publics sont moins épargnés qu'hier. Les mécanismes du droit pénal, du procès et de l'imputabilité doivent désormais être connus des "responsables" s'ils veulent comprendre ce qu'est ce nouveau risque pénal. Un risque qui peut naître en dehors de tout accident, de toute maladie, en cas d'inobservation d'un règlement ou de mise en danger d'autrui. Mais un risque dont la probabilité et la gravité sont majorées après la survenance d'une catastrophe.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
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