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Une commune a-t-elle le droit d'ordonner la démolition d'une maison d'habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
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2025, Echos de science
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