La responsabilité pénale des élus locaux et des communes

Ce dossier thématique propose de faire le point sur la responsabilité pénale des élus locaux et des communes. Au sommaire :
- Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
- La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes
- Champ d'application de la responsabilité pénale des communes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes
- Présentation de la responsabilité pénale de l'élu
- Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux
- Les principaux délits applicables aux risques naturels
- Tableaux récapitulatifs
- Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune.

• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Risque et société >> Acteur du risque >> Maire
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque et société"

• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin