La responsabilité pénale des élus locaux et des communes

Ce dossier thématique propose de faire le point sur la responsabilité pénale des élus locaux et des communes. Au sommaire :
- Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
- La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes
- Champ d'application de la responsabilité pénale des communes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes
- Présentation de la responsabilité pénale de l'élu
- Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux
- Les principaux délits applicables aux risques naturels
- Tableaux récapitulatifs
- Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune.

• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Risque et société >> Acteur du risque >> Maire
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque et société"

• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Ces nouveaux territoires confrontés à la guerre du feu - Verbaere, Isabelle
• Sociologie politique de la menace et du risque - Milet, Marc
• Les sociétés face aux défis climatiques - Deboulet, Agnès / Maljean-Dubois, Sandrine / Vermeersch, Stéphanie
• Le(s) risque(s) climatique(s) - Boggio-Motheron, Marie-Elisabeth / Michel, Camille
• La résilience participative : un levier essentiel de gestion de crise - IHEMI
• Démarches de reconnaissance de la résilience face aux risques majeurs - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population - Haut Conseil pour le Climat