Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux

Ce document rappelle les évolutions majeures de la réforme "réseaux et canalisations" ainsi que les obligations pour les personnes exécutant des travaux et celles des exploitants de réseaux.
Par ailleurs, elle précise les impacts de cette réforme pour les collectivités territoriales.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère du Développement durable

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"Risque technologique" / "Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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