Ce document rappelle les évolutions majeures de la réforme "réseaux et canalisations" ainsi que les obligations pour les personnes exécutant des travaux et celles des exploitants de réseaux.
Par ailleurs, elle précise les impacts de cette réforme pour les collectivités territoriales.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère du Développement durable
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.