Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI. Parmi les organismes à vocation de maitrise d'ouvrages, le code de l'environnement a institué,les EPTB et les EPAGE. Quelles sont les nouvelle lignes directrices?
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.