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Gemapi / Le chaotique transfert des digues domaniales

Auteurs : Nedey, Fabienne

Année de parution : 2024

Langue : Français

Date périodique : 29 janvier 2024

Numéro périodique : 2700

Pagination : p.6-7

Le 29 janvier ouvre une nouvelle ère dans la gestion des digues dont s’occupait l’Etat et qui passent dans le giron des collectivités « gémapiennes ». Une transition opérée dans la précipitation jusqu’à la dernière seconde.

Type : Article

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau >> Digue
Risque et société >> Droit >> Loi >> Gemapi

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