"Le PNGMDR a été définitivement adopté et sa mise en œuvre a été actée par un décret le 9 décembre 2022. À titre d’exemple, il dresse le bilan des modes de gestion existants (stockage et entreposage), en faisant état des capacités disponibles et prévisionnelles ; il détermine les objectifs à atteindre pour les déchets qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, ou encore, lorsque c’est nécessaire, il commande et planifie la mise en œuvre des recherches et des études. Le PNGMDR a dès lors une valeur prescriptive pour les producteurs de déchets mais aussi pour l’Andra. Pour la première fois depuis sa création, le PNGMDR a été réalisé à la suite d’un débat public placé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il a également donné lieu à une concertation post-débat public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP. Pour les déchets de très faible activité (TFA), dans la continuité des éditions précédentes, le PNGMDR demande explicitement à l’Andra de déposer la demande d’autorisation pour augmenter la capacité de stockage autorisée du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) de 650 000 m3 à 950 000 m3, sans augmenter la surface de la zone d’emprise actuelle du stockage. C’est le projet Acaci, pour lequel une concertation préalable volontaire a été organisée par l’Agence en 2021. À plus long terme, le PNGMDR recommande la poursuite des études visant à réduire les volumes de ces déchets principalement produits lors des opérations de démantèlement d’installations nucléaires."
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers