Rapport du député Yves Dauge au premier ministre sur les politiques publiques de prévention des inondations

Le premier ministre demande à M. Yves DAUGE, député d'Indre et Loire, de conduire une mission permettant d'évaluer les enjeux et modalités de création d'un éventuel "lieu de débat" sur les politiques publiques de prévention des inondations en France métropolitaine et outre mer. Cette mission a pour tâche de préciser les objectifs qui devraient être assignés à ce cadre de débat et de concertation, de proposer les différentes solutions possibles pour l'organiser en tenant compte du rôle essentiel des organismes de bassin, et d'imaginer les liens nécessaires avec les structures nationales existantes ou à créer.

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