| Inscription
Le Parlement a définitivement adopté le 13 décembre 2012 la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation
du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Une ordonnance devra régler la question pour les décisions des collectivités locales.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
