Mission de proposition pour la simplification en matière d’enquête publique

Les 9 premiers chapitres du présent rapport portent sur les enquêtes publiques proprement dites, en n'abordant qu'à la marge les questions relatives aux autres formes de consultation et de participation du public, non visées explicitement par l'article 60 de la loi d'habilitation. Le
dernier chapitre pose certaines questions qui demeurent ouvertes, et esquisse des pistes de recherche pour d'éventuels travaux ultérieurs englobant dans une même perspective concertation ou débat public préalables et enquêtes publiques, et pouvant donc conduire à une refonte en profondeur de notre dispositif actuel de consultation du public, au regard notamment de ce qui se pratique ailleurs en Europe et dans le monde, ainsi que des exigences
du droit communautaire.

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"Risque et société"

• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin