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Les 9 premiers chapitres du présent rapport portent sur les enquêtes publiques proprement dites, en n'abordant qu'à la marge les questions relatives aux autres formes de consultation et de participation du public, non visées explicitement par l'article 60 de la loi d'habilitation. Le
dernier chapitre pose certaines questions qui demeurent ouvertes, et esquisse des pistes de recherche pour d'éventuels travaux ultérieurs englobant dans une même perspective concertation ou débat public préalables et enquêtes publiques, et pouvant donc conduire à une refonte en profondeur de notre dispositif actuel de consultation du public, au regard notamment de ce qui se pratique ailleurs en Europe et dans le monde, ainsi que des exigences
du droit communautaire.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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