Ici, ça peut (re)déborder
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public

 

Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public

Auteurs : France. Commission nationale du débat public
Année de parution : 2007
Editeur : Paris : Commission nationale du débat public
Langue : Français
Pagination : 134 p.
ISBN : 0

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public a pour objectif de faire participer le public à la réflexion sur les grandes opérations d'aménagement d'intérêt national de l'État avant que les principales caractéristiques de ces projets ne soient fixées. Si les dossiers routiers et ferroviaires restent en 2005 encore les plus nombreux et représentent à eux deux plus de la moitié des débats publics qui ont eu lieu depuis l'origine, le président de la CNDP note un développement des dossiers touchant à la filière nucléaire. Il remarque par ailleurs que le gouvernement a eu recours à deux reprises à une disposition nouvelle de la loi du 27 février 2002 jusque-là inutilisée : la possibilité d'un débat public non pas sur un projet mais sur un problème ou une politique (par exemple le problème de la gestion des déchets radioactifs).

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000550/index.shtml
Cote : x
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |