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La décision de relaxe du tribunal de Toulouse a fait l'objet d'appréciations diverses pour le moins contrastées. L'appel ayant été interjeté, l'affaire sera rejugée.
Il est exceptionnel que les jugements rendus à la suite des catastrophes soient aussi attentifs à l'incertitude causale et en fassent le fondement d'une relaxe générale.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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