La décision de relaxe du tribunal de Toulouse a fait l'objet d'appréciations diverses pour le moins contrastées. L'appel ayant été interjeté, l'affaire sera rejugée.
Il est exceptionnel que les jugements rendus à la suite des catastrophes soient aussi attentifs à l'incertitude causale et en fassent le fondement d'une relaxe générale.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.