Ici, ça peut (re)déborder
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> AZF. Analyses et commentaires

 

AZF. Analyses et commentaires

Auteurs : Seillan, Hubert - Turpin, Michel
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Janvier-février 2010
Numéro périodique : 109
Pagination : p. 63-71

La décision de relaxe du tribunal de Toulouse a fait l'objet d'appréciations diverses pour le moins contrastées. L'appel ayant été interjeté, l'affaire sera rejugée.

Il est exceptionnel que les jugements rendus à la suite des catastrophes soient aussi attentifs à l'incertitude causale et en fassent le fondement d'une relaxe générale.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |