Ghislenghien, Belgique 30 juillet 2004. La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

Cet article de jurisprudence revient sur le jugement de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Ce document est extrait de : Préventique

• Risque technologique >> Accident technologique
• Risque technologique >> Risque industriel >> Explosion
• Risque et société >> Droit >> Jurisprudence
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque technologique" / "Risque et société"

• Toulouse : un quart de siècle après AZF - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc