Synthèse des exclusions des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes, des Plans Particuliers d'Intervention, de la démarche de Mesure de Maîtrise des Risques et des Plans de Prévention des Risques Technologiques

Ce rapport est un document d'aide à la mise en œuvre de la réglementation liée à l'appréciation de la maîtrise des risques et de l'urbanisation.
Il présente :
- les types d’exclusion des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs cause,
- un rappel de la réglementation applicable,
- les méthodes de caractérisation de l’exclusion des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes,
- les recommandations et bonnes pratiques.

Notes : Document consultable sur le site de l'INERIS

• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Maîtrise de l'urbanisation
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Technologiques
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Dispositif ORSEC >> Plan Particulier d'Intervention
• Risque technologique >> Risque industriel

• Prévention et gestion des risques >> Management du risque >> Appréciation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Seveso

"Prévention et gestion des risques" / "Risque technologique"

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