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50 Questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2

Auteurs : Guidon, Aurore - Sagalovitsch, Eric
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Septembre 2010
Numéro périodique : 238
Pagination : p. I-XV

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, décline les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1). C'est un texte d'application, de territorialisation et de gouvernance. Il fait une large place à l'instrument de la planification et à l'intervention des collectivités locales.

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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