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La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a mis en place un guichet unique pour gérer les demandes de travaux et les encadrer, ceci afin d’éviter les accidents qui affectent chaque année les réseaux de canalisations.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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