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La loi "Grenelle 2" a opéré une refonte totale de l’enquête publique et des études d’impact. Documents au contenu détaillé, procédures nouvelles instaurées, accroissement du rôle de certains acteurs, information accrue du public, tels sont les grands axes de cette réforme.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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