La loi "Grenelle 2" a opéré une refonte totale de l’enquête publique et des études d’impact. Documents au contenu détaillé, procédures nouvelles instaurées, accroissement du rôle de certains acteurs, information accrue du public, tels sont les grands axes de cette réforme.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers