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Aménagement : Etudes d’impact et enquête publique

Auteurs : Ansquer, Marie-Hélène
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 6 août 2012
Numéro périodique : 30/2136
Pagination : p. 46-49

La loi "Grenelle 2" a opéré une refonte totale de l’enquête publique et des études d’impact. Documents au contenu détaillé, procédures nouvelles instaurées, accroissement du rôle de certains acteurs, information accrue du public, tels sont les grands axes de cette réforme.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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