les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Risques incendie : un juge très conciliant

 

Retour
| Imprimer | vu 3242 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Risques incendie : un juge très conciliant

Auteurs : Joannès, Jean-Marc
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 3 septembre 2012
Numéro périodique : 33/2139
Pagination : p. 45

Le Conseil d'Etat vient de considérer comme sans incidence certaines erreurs matérielles et juge légale la construction de quatre villas près du vallon de la Vernède, ne répondant pourtant pas à une lecture stricte du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRN) de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |