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Le Conseil d'Etat vient de considérer comme sans incidence certaines erreurs matérielles et juge légale la construction de quatre villas près du vallon de la Vernède, ne répondant pourtant pas à une lecture stricte du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRN) de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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