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La réforme des études d'impact : qu'est ce que ça change ?

Auteurs : Audiffren, Pierre
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Septembre 2012
Numéro périodique : 317
Pagination : p. 56-57

Le 1er juin 2012 est entré en application la réforme des études d'impact prévue par le décret de décembre 2011, réforme qui en précise le contenu et qui institue la possibilité de prescription au cas par cas d'une étude d'impact.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

Mots clés :

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