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Le 1er juin 2012 est entré en application la réforme des études d'impact prévue par le décret de décembre 2011, réforme qui en précise le contenu et qui institue la possibilité de prescription au cas par cas d'une étude d'impact.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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