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Les travaux à proximité des réseaux enterrés sont soumis à déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Une nouvelle législation est en cours d'élaboration, initiée à la suite des accidents graves liés à des canalisations de gaz à Bondy (Seine-Saint-Denis), Niort (Deux-Sèvres) et Lyon, entre 2007 et 2008. La réforme concerne les chantiers ainsi que les phases en amont et en aval.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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