Les dispositions du Code de l'environnement concernant l'étude d'impact et l'enquête publique ont été substantiellement modifiées par la loi du 12 juillet 2012 dite Grenelle 2 et ses deux décrets d'application du 29 décembre 2011.
Les nouvelles règles sont supposées mieux garantir l'information du citoyen et la protection de l'environnement.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers