Les dispositions du Code de l'environnement concernant l'étude d'impact et l'enquête publique ont été substantiellement modifiées par la loi du 12 juillet 2012 dite Grenelle 2 et ses deux décrets d'application du 29 décembre 2011.
Les nouvelles règles sont supposées mieux garantir l'information du citoyen et la protection de l'environnement.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
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Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
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