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Cette plaquette précise le champ d'application de la directive 2012/18/CE du 04 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite Seveso 3), qui doit entrer en vigueur à compter du 1er juin 2015.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère du Développement durable
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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