A la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil européen a décidé en mars 2011 d'évaluer la résistance des centrales nucléaires européennes en cas d'événements extrêmes, et invité la Commission à procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et à proposer toutes les améliorations qui lui sembleraient nécessaires.
La Commission a proposé des pistes de réflexion visant à l'amélioration du cadre communautaire existant en matière de sûreté nucléaire, en l'occurrence, la directive adoptée à ce sujet le 25 juin 2009.
Ce rapport présente l'avis de la Commission des affaires européennes sur ce texte.
Notes : Document consultable sur le site du Sénat
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)