A partir de 2016, communes, intercommunalités et métropoles se verront confier, une nouvelle compétence, la "Gemapi", englobant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
L'enjeu. est d'obtenir l'adhésion des acteurs locaux à une mission qu'ils n'ont pas souhaitée, du fait de ses lourds impacts juridiques. Une frilosité confortée par la récente condamnation du maire de la Faute-sur-Mer.
La solution : L'Association des maires de France (AMF) réclame l'abandon du projet "Gemapi", la responsabilité de la sécurité des personnes relevant, à ses yeux, de la "solidarité nationale", du ressort de l’État.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)