Depuis 1982, le législateur français a institué un système d’assurance spécifique aux catastrophes naturelles, le régime de solidarité CatNat1 (dit régime CatNat) qui organise l’assurance des risques naturels considérés comme inassurables.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Cyprès (Centre d'information pour la Prévention des risques majeurs)
Ce document est extrait de : Risqu'info Cyprès
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)