| Inscription
Dans le cadre du choc de simplification lancé en 2013 par le Gouvernement, un décret simplifie et dématérialise la procédure de déclaration des ICPE. Cette réforme concerne quelque 10.000 demandes chaque année.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
