| Inscription
Sensées protéger les populations des risques d’inondation, les digues peuvent s’avérer très dangereuses en cas de rupture. Or un tiers sont en mauvais état, leur gestion est émiettée et elles n’ont pas de propriétaire sur des milliers de kilomètres. La loi "Maptam" attribue certes aux intercommunalités à fiscalité propre la compétence "Gemapi", et notamment la gestion des digues. Mais si le texte clarifie les responsabilités, il laisse cependant en suspens la question des ouvrages orphelins.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
