Expropriation : La délicate évaluation du préjudice du propriétaire

Le principe d'indemnisation doit répondre, classiquement, à la réunion de trois critères cumulatifs : le préjudice subi doit être matériel, direct et certain.
En théorie, l'indemnité perçue par l'exproprié doit lui permettre de racheter un bien identique à celui dont il a été dépossédé, sans lui faire bénéficier d'un enrichissement sans cause.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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