les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique

 

Retour
| Imprimer | vu 2919 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique

Auteurs : Goutal, Yvon - Peynet, Philippe
Année de parution : 2011
Langue : Français
Date périodique : 26 septembre 2011
Numéro périodique : 36/2094
Pagination : p. 66-67

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |