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Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L'EPCI peut exercer en propre cette compétence, la déléguer, la transférer ou, temporairement, confier certaines missions à ses communes membres. Décryptage des scénarios.
Ce document est extrait de : Maires de France
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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