Le fonds spécial "évènement climatique ou géologique"

En cas d'évènements climatique ou géologique, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, certains syndicats mixtes, ainsi que les départements, la métropole de Lyon, les régions et la collectivité territoriale de la Corse sont éligibles à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement touché. Les collectivités d'outre mer et leurs groupements sont exclus du bénéfice de ce fonds.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Risque naturel" / "Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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