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L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"

Auteurs : Masson, Florence

Année de parution : 2019

Langue : Français

Date périodique : septembre 2019

Numéro périodique : 371

Pagination : p. 32

La loi du 3 août 2018 a précisé le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les délais de transfert aux différentes catégorie d'EPCI des compétences "eau", "assainissement" et"gemapi". Comment s'établit l'exercice de la compétence eaux pluviales selon la nature de l'EPCI ?

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

Mots clés :

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"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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