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Loi "ASAP" : ce qui change pour la concertation et l'évalution environnementale

Auteurs : Cuny , Vianney

Année de parution : 2021

Langue : Français

Date périodique : mars 2021

Numéro périodique : 2557

Pagination : p. 66-67

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur environnement.

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

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