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La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, hybride dit "d'enregistrement". Christian Huglo fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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