Création d'un 3e régime du droit des installations classées. Qu'est-ce qui va changer ?

La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, hybride dit "d'enregistrement". Christian Huglo fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés.

Ce document est extrait de : Préventique

• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude d'impact
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude de danger
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Seveso
• Risque et société >> Acteur du risque >> Préfet

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• "Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme" - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Stratégie relative aux risques d’origines glaciaire et périglaciaire - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable