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Création d'un 3e régime du droit des installations classées. Qu'est-ce qui va changer ?

Auteurs : Huglo, Christian
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : Septembre-octobre 2009
Numéro périodique : 107
Pagination : p. 58-61

La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, hybride dit "d'enregistrement". Christian Huglo fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

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