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Financement d'évaluation des SDIS. Mission d'évaluation et de contrôle

Cahier détaché N° 2
Auteurs : Derosier, Bernard - Ginesta, Georges
Année de parution : 2009 (Juillet 2009)
Langue : Français
Date périodique : 7 décembre 2009
Numéro périodique : 46/2008
Pagination : p.156-186

A la suite du constat établi par le Rapporteur spécial Georges Ginesta sur la mission Sécurité civile d'une dérive importante des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la commission des Finances a décidé, à l'automne 2008, de consacrer une Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) au financement des SDIS. Trois rapporteurs ont été désignés afin d'assurer l'équilibre des points de vue.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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