Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides

Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.
Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.

Notes : Document consultable sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

• Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau
• Risque et société >> Droit >> Jurisprudence
• Risque et société >> Droit >> Loi >> Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Zone d'expansion des crues
• Mots-outils >> Eau

• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Zone d'expansion des crues

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
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