Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.
Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.
Notes : Document consultable sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.