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Le statut juridique des ouvrages hydrauliques : Le droit des ouvrages hydrauliques à jour du grenelle de l'environnement et du code de l'énergie

Le statut juridique des ouvrages hydrauliques : Le droit des ouvrages hydrauliques à jour du grenelle de l'environnement et du code de l'énergie

Auteurs : Neaux, Anthony
Année de parution : 2011
Editeur : Editions universitaires européennes
Langue : Français
Pagination : 139 p.
ISBN : 978-613-1-58283-7

Juriste auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, c'est lors de son stage de Master 2 de droit au sein de l'EPTB "Sèvre Nantaise" et du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet qu'Anthony NEAUX a étudié le statut juridique des ouvrages hydrauliques.
Les résultats de cette étude sont présentés dans ce mémoire rédigé en 2008 et actualisé en 2011 afin d'y intégrer les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, et de l'ordonnance du 9 mai 2011.

Type : Travaux universitaires
Cote : DROIT 11/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

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