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Juriste auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, c'est lors de son stage de Master 2 de droit au sein de l'EPTB "Sèvre Nantaise" et du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet qu'Anthony NEAUX a étudié le statut juridique des ouvrages hydrauliques.
Les résultats de cette étude sont présentés dans ce mémoire rédigé en 2008 et actualisé en 2011 afin d'y intégrer les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, et de l'ordonnance du 9 mai 2011.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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