La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a remplacé l'obligation de curage des cours d'eau par les riverains, prévue à l'article L.215-14 du Code de l'environnement, par une obligation d'entretien régulier, en précisant de manière restrictive les moyens de l'assurer et en encadrant cette obligation par un principe global visant à contribuer au bon état écologique du cours d'eau.
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Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.