La réhabilitation d'ouvrages hydrauliques. Petit guide pratique à l'usage des maîtres d'ouvrage publics

La réhabilitation des ouvrages hydrauliques est une réponse aux menaces que constituent la discontinuité écologique, l’envasement et la modification des écoulements. Cette étude a pour objectif avant toute action d’un maître d’ouvrage public de définir avec précision les modalités juridiques d’intervention de la collectivité sur ces types d’ouvrages la plupart du temps privés. En effet, d’une part, le cadre juridique régissant les ouvrages concernés connaît actuellement une série de modifications susceptibles d’affecter les projets envisagés.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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