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La loi "Maptam" attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une compétence de droit commun en matière de gestion des milieux aquatique et notamment d'entretien des cours d'eau (Gemapi). Elle ne pourra s'exercer que dans le respect du code de l'environnement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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