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Entretenir les cours d'eau non domaniaux

Auteurs : Ollier, Jean-Baptiste
Année de parution : 0000
Langue : Français
Date périodique : 12 octobre 2015
Numéro périodique : 38/2288
Pagination : p. 46-48

La loi "Maptam" attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une compétence de droit commun en matière de gestion des milieux aquatique et notamment d'entretien des cours d'eau (Gemapi). Elle ne pourra s'exercer que dans le respect du code de l'environnement.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

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