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Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Guide à l'usage des maires

Auteurs : Préfecture de la Marne
Année de parution : 2011 (Juin 2011)
Editeur : Chalons-en-Champagne : Préfecture de la Marne
Langue : Français
Pagination : 124 p.

Ce guide réalisé par les services de la préfecture de la Marne, a pour thème la sécurité et l'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Il retrace les obligations et responsabilité des maires, ainsi que le rôle et le fonctionnement des commissions départementales compétentes.
Plus de la moitié du guide est constitué de fiches annexes qui abordent entre autres, la sécurité des campings, des chapiteaux. Des modèles de lettres et d’arrêtés sont également fournis ainsi qu’un rappel de la réglementation.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.marne.gouv.fr/content/download/1112/7829/file/Guide%20ERP%20pour%20les%20maires.pdf

Notes : Document téléchargeable sur le site de la préfecture de la Marne

Cote : DEP 11/06
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

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